42l est désormais reconnue d’intérêt général !

Disclaimer: cet article constitue un descriptif de nos démarches administratives, que nous avons fait le choix de détailler au maximum par mesure de transparence. Au vu du contexte, nous allons parler d’argent plutôt que de nos activités, afin que notre parcours puisse éventuellement servir de ressource pour d’autres associations. Si vous n’êtes pas intéressé·e, libre à vous d’ignorer cet article.

Bonjour,

Nous vous faisons part aujourd’hui d’une nouvelle réjouissante : l’association 42l est maintenant reconnue d’intérêt général !

En août 2019, nous avons lancé une procédure de rescrit fiscal : cela consiste à demander auprès de l’administration fiscale si notre activité respecte les critères nécessaires pour bénéficier de ce statut.

🔗Quels avantages cela nous apporte ?

Une association d’intérêt général peut émettre des reçus fiscaux à ses donateur·ices (personnes physiques ou morales), ce qui leur permet de bénéficier de réductions d’impôt :

• Pour une personne physique : À hauteur de 66 % du montant de son don (dans la limite de 20 % de son revenu imposable) ;
• Pour une personne morale (organisation) : À hauteur de 60 % du montant de son don (plafonné à 20 000 euros ou 5 ‰ de son chiffre d’affaires annuel).

Par exemple, si une personne nous fait un don de 50 euros, ce don ne lui coûtera que 17 euros après réduction fiscale (20 euros pour une entreprise).

Cela nous permet également de demander des subventions de la part d’un certain nombre d’organismes publics et privés.

🔗Pourquoi avons-nous effectué cette procédure ?

Le rescrit fiscal n’est pas obligatoire pour se faire reconnaître d’intérêt général : il est tout à fait possible de qualifier soi-même ses propres activités associatives “d’intérêt général” et d’émettre des reçus fiscaux, sans demander à l’administration fiscale. Cette demande n’est que facultative et ne sert qu’à confirmer cette qualification.

Nous avons cependant préféré solliciter l’avis de l’administration fiscale pour démontrer que même une petite association étudiante sans prétentions peut obtenir cette reconnaissance : cela laisse ainsi la porte ouverte à d’autres petits acteurs comme nous, notamment parmi les CHATONS : si votre activité associative se rapproche de la nôtre (éducation populaire, sensibilisation aux enjeux des libertés numériques, hébergement de services respectueux de la vie privée) alors peut-être que votre association correspond à la définition d’une association d’intérêt général.

🔗Comment avons-nous procédé ?

Le 1er août 2019, nous avons envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception contenant le formulaire demandé, complété, avec nos statuts, notre règlement intérieur et notre récépissé de déclaration au Journal Officiel.

Nous avons été contactés par voie postale le 21 novembre 2019 par la Direction générale des finances publiques, qui nous demandait des documents supplémentaires pour compléter notre dossier, à savoir :

• Un rapport moral pour les années 2018 et 2019 ;
• Un rapport financier pour les années 2018 et 2019, avec notre budget ;
• Le détail des activités menées depuis la création de l’association, avec des références attestant de ces activités ;
• D’éventuels documents attestant de partenariats ou de subventions.

Ayant démarré nos activités en 2019, nous comptions rédiger nos premiers rapports moral et financier sur l’année 2019 en début 2020. Nous avons donc écrit des rapports préliminaires à l’attention de l’administration, rapports qui peuvent désormais être trouvés ici.

Notre rapport moral incluait également le détail des activités menées depuis la création de l’association. En ce qui concerne les partenariats ou les subventions, nous n’avions rien fait de tel, donc nous n’avons pas transféré d’autres documents.

Nous avons répondu ainsi par email, puis nous avons appelé le numéro de téléphone indiqué quelques jours après pour être certains que notre mail avait bien été reçu, par précaution.

À partir de ce moment, nous savions qu’il ne restait plus qu’à attendre un maximum de 6 mois pour obtenir une réponse… que nous avons finalement reçue en juin.

Voici à quoi cela ressemble (cliquez sur l’image pour accéder au PDF complet) :

🔗Intérêt général et culture libre

Nous espérons que notre démarche incitera d’autres associations, avec lesquelles nous partageons nos idées et nos valeurs, à se poser la question : votre activité est-elle d’intérêt général ?

Il n’est pas nécessaire de demander à l’administration fiscale de vérifier si votre association entre dans cette catégorie : si vous estimez qu’elle respecte les critères, vous pouvez émettre vos reçus fiscaux et faire bénéficier à vos donateur·ices d’une réduction d’impôt sans demander. Vos donateur·ices pourraient ainsi tripler le montant de leur don pour le même coût.

Cette méthode est entièrement légale ; l’obligation de demander à l’administration est une fausse idée reçue. Cependant, si ladite administration vous contacte et estime que votre organisme n’est pas d’intérêt général, vous devez arrêter d’envoyer des reçus fiscaux immédiatement (attention : voir la section Précautions ci-dessous).

Et si vous n’avez pas besoin de plus de dons, considérez que toutes les associations du libre ne peuvent pas toutes subvenir à leurs besoins financiers. Imaginez que vos donateur·ices pourraient donner à deux autres associations en plus de la vôtre, pour le même coût…

Enfin, cette reconnaissance est également symbolique et pourrait vous donner une certaine crédibilité vis-à-vis de votre public, qui n’a peut-être jamais entendu parler de “culture libre”.

En espérant que ce retour d’expérience vous soit utile :)

Si vous souhaitez soutenir financièrement nos activités en bénéficiant d’une réduction d’impôt, vous pouvez faire un don à l’association 42l.

🔗Précautions

Si vous émettez des reçus fiscaux sans demander à l’administration, mais que cette dernière considère vos activités comme n’étant pas d’intérêt général par la suite, votre association devra s’acquitter d’une amende égale à la réduction fiscale du don.

Cela ne s’applique cependant que si elle estime que votre association ne correspond pas à ses critères. Donc si vous émettez des reçus fiscaux sans demander, puis que l’administration étudie votre cas après coup et estime que vous êtes d’intérêt général, rien ne se passera.

Comme nous vous l’avons démontré, même une petite association étudiante peut répondre aux spécifications demandées : cela ne devrait donc pas vous effrayer si vous avez des objectifs similaires aux nôtres, mais il est certain que cette démarche nécessite d’être mûrement réfléchie.

Enfin, dans le doute, vous pouvez également entamer la procédure de rescrit fiscal comme nous l’avons fait. La réponse de l’administration se fera attendre, mais elle a valeur d’engagement : elle s’engage à porter la responsabilité de l’émission de vos reçus fiscaux et ne peut pas vous donner d’amende si elle décide, plus tard, de vous retirer ce statut d’intérêt général.

En espérant que ce retour de notre part vous permettra d’envisager de nouvelles perspectives pour vos associations.

Merci de votre soutien et à bientôt !

~N&B