Le salariat associatif chez Assodev-Marsnet

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Entretien avec Florence de l’association Assodev le 6 août 2023.

Pouvez-vous me présenter Assodev-Marsnet ?

C’est une association qui accompagne d’autres associations à la transition vers le numérique libre : nos bénéficiaires comptent 70 % d’associations et 30 % d’individus, mais ces individus sont des bénévoles.

Nous exerçons trois types d’activités :

• des formations de bénévoles ou de salariés
• des accompagnements : du conseil par mail, téléphone ou en rendez-vous, des prestations techniques, création de sites web, installation d’outils web, maintenance…
• des services en ligne : cloud, sondage, date, hébergement de sites web, mails, listes, outils en ligne, blogs… un peu comme Infini, Domaine Public ou Globenet.

Nous avions un budget annuel de 55 000 € en 2022, puis de 62 000 € en 2023.

Questions sur vous

Depuis quand avez-vous intégré votre structure, et sous quel statut ?

Je suis tombée dans l’Internet en 1995 en rencontrant le créateur de Globenet (hébergeur associatif). J’ai fait un stage là-bas, puis un contrat aidé quelques mois, puis j’ai intégré Globenet en tant que bénévole. Ensuite, j’ai intégré le conseil d’administration en 1996, je suis devenue trésorière puis présidente jusqu’en 2002. Hervé de Marsnet a été trésorier chez Globenet.

Quand j’ai déménagé à Marseille, je voulais créer une association qui aidait au développement des associations, mais pas nécessairement dans le numérique.

J’ai toujours occupé un rôle d’intermédiaire entre les technicien·nes et les autres, notamment les associations.

J’ai créé Assodev en 2001. Avec l’encouragement de Globenet, on s’est lancé·es dans l’hébergement.

Après avoir été bénévole au sein de Assodev, je suis devenue salariée en 2003 grâce aux contrats aidés. Je suis en situation de handicap, ce qui m’a permis d’avoir plusieurs contrats aidés. J’ai alterné contrats aidés et chômage, et mon dernier contrat aidé était en 2018.

Combien d’heures par semaine consacrez-vous à votre structure ?

Je suis actuellement bénévole et je travaille environ 20 heures par semaine, parfois plus.

Questions concernant les salarié·es

Depuis quand votre structure accueille-t-elle des salariés ? Combien en avez-vous maintenant ?

Nous avons accueilli 13 salarié·es depuis 2003, et une quinzaine de stagiaires. Notre équipe était habituellement constituée de 1 à 5 personnes. Aujourd’hui nous avons une salariée, qui est assistante de gestion à temps partiel (82%).

Quel est votre modèle économique ?

Nous dépendons à 80 % de subventions et à 20% d’autofinancement (prestations, hébergement, adhésions…), on a beaucoup utilisé les contrats aidés pour recruter des salarié·es par le passé.

Aujourd’hui, les subventions locales ont considérablement diminué, et nous arrivons à survivre grâce à des financements de projets par l’Europe (Erasmus).

Disposez-vous d’agréments particuliers ?

Nous aimerions bien demander l’agrément JEP (Jeunesse Éducation Populaire).

Quels types de contrat de travail encadrent l’activité salariée de votre structure (cadre, CDD, CDI, temps plein/partiel, prestation…) ?

Nous avons actuellement 1 CDI à temps partiel en poste depuis 17 ans, sans statut cadre.

Nous travaillons en plus avec deux autoentrepreneurs. Ils sont rémunérés grâce aux projets européens, par facture directe de prestations de services.

Nous avons choisi cette façon de procéder car nous ne sommes pas parvenu·es à financer des postes salariés stables.

Est-ce que vos choix sur ces types de contrat de travail ont évolué depuis l’embauche de votre premièr·e salarié·e ?

Oui, avant nous utilisions des contrats aidés, mais depuis leur réforme en Parcours Emploi Compétences, nous sommes contraint·es d’utiliser les prestations d’auto-entrepreneurs.

Est-ce que cette forme de rémunération vous convient ?

Non, on préfèrerait créer des postes plus stables, mais c’est une solution parce que les prestations sont plus souples : elles se facturent sur projets et sont moins risquées que le salariat, car elles n’engagent pas de dépenses régulières.

Quelle est la moyenne d’heures par semaine et par salarié·e ?

Pour nos deux autoentrepreneurs : presque un mi-temps pour l’un, et quelques jours par mois pour l’autre.

Quelle est la moyenne des salaires (net, brut) ?

Notre assistante de gestion, qui est la seule salariée, est à 110% du SMIC à temps partiel.

Pour les prestations, c’est très variable car les factures sont établies en fonction du temps d’intervention et des moyens de l’association. Cela peut varier entre 500 et 1000 euros par mois avec des mois à 0.

Accueillez-vous des salariés RQTH ?

Pas actuellement, mais je l’ai été pendant une dizaine d’années.

Questions sur la gestion administrative des salarié·es

Bénéficiez-vous de contrats aidés ou de contrats d’insertion (CUI, CAE) ?

Plus maintenant car la part prise en charge par l’État est devenue trop petite.

Utilisez-vous le dispositif « chèque emploi associatif » (CEA) ?

À la base nous gérions nos fiches de paie nous-mêmes et c’est devenu très compliqué, nous avons donc sous-traité à une association de gestion. Puis à un moment donné, cet organisme s’est mis à utiliser le CEA.

Par fidélité et solidarité envers cet organisme, nous continuons encore à lui déléguer la gestion des fiches de paie, même si on a techniquement les compétences en interne pour le faire nous-mêmes.

Avez-vous adhéré à une convention collective ?

Non.

Avez-vous une mutuelle ?

Nous n’avons pas de mutuelle, car notre salariée en a déjà une.

Votre association paye-t-elle une cotisation accidents de travail et maladies professionnelles ? Si oui, combien ?

Oui.

Votre structure est-elle affiliée à une prévoyance santé ? Si oui, quelle structure et comment procéder ?

On ne s’en occupe pas, tout est géré par le CEA.

Êtes-vous en lien avec un service de prévention et de santé au travail ? À quel coût ?

Oui, on paye la médecine du travail en plus de l’Urssaf, de la retraite et du chômage. Pour une salariée, ça nous coûte 140€ par an environ.

Y a-t-il des taux particuliers de cotisations sociales liées à votre secteur d’activité ?

Non.

Votre association collecte-t-elle la TVA ? Sinon, bénéficie-t-elle d’exonérations particulières ?

Non.

Votre association paye-t-elle l’impôt sur les sociétés ?

Non.

Votre association paye-t-elle la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), ou la CVAE (Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises) ?

Peut-être, à travers la facture de participation aux frais que nous transmet l’association qui nous loue les locaux.

Votre association dispose-t-elle d’un registre du personnel ?

Oui.

Êtes-vous en lien avec des opérateurs de compétences (OPCO) ?

Nous cotisons pour une salariée : 200€ par an environ auprès de l’OPCO Uniformation.

Si vous réalisez des formations ou interventions éducatives, avez-vous envisagé d’obtenir la certification Qualiopi ?

Assodev est un organisme de formation, et nous étions datadockés. Nous souhaitions obtenir Qualiopi, mais la procédure est tellement compliquée que nous avons abandonné, nous passons désormais par un confrère qui est organisme certifié Qualiopi lorsque nous réalisons des formations.

Est-ce que vous disposez d’un DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels) ?

Oui, nous l’avons renseigné lors de la cotisation à la médecine du travail qui nous aide à rédiger ce document.

Combien de comptes faut-il créer au total, et sur quelles plateformes, pour une personne salariée ? Est-ce que j’ai oublié des dispositifs ?

Il n’y a pas tant de comptes à créer que ça avec le CEA. En plus du compte créé à l’Urssaf pour le CEA, il faut compter deux autres comptes, pour la médecine du travail et la formation professionnelle (OPCO).

Est-ce que la gestion administrative salariée vous semble gérable avec des compétences en interne, sans expertise comptable ou administrative ? À partir de quelle échelle cela ne vous semble plus possible ?

Cela dépend des compétences en interne. C’est important d’aller voir des structures d’accompagnement. Dans chaque ville il y a des structures d’accompagnement ESS (Économie Sociale et Solidaire) gratuites. Avec un peu de compétences interne ou une formation, et un accompagnement adapté, c’est possible de gérer en interne (pour notre niveau de budget).

Un seul salarié c’est gérable. Deux… éventuellement. À partir de trois c’est plus compliqué.

Avez-vous une assurance ?

Nous avons une assurance responsabilité civile à la Maif qui nous coûte 220 € par an et couvre aussi les locaux et les évènements.

Questions diverses

Avez-vous des locaux ? Si oui, sont-ils en location ou achetés, et pour quels montants ?

Nous avions des bureaux partagés : 650 € par mois pour un grand bureau de 20 m² et un petit de 10 m². Nous déménageons début 2024 dans un seul bureau pour 450 € par mois.

Avez-vous mis en place des affichages obligatoires dans vos locaux ?

Oui.

Quels conseils donneriez-vous pour une association qui souhaite prendre une première personne salariée ? Des choses à ne pas faire ?

Le plus important : se faire accompagner. Nous sommes allé·es voir une structure d’accompagnement pour faire une formation de création de projet de 4 mois à raison d’un jour par semaine. Cela nous a beaucoup aidé.

Ensuite, bien réaliser son budget prévisionnel. Se méfier des CDD trop longs car s’il y a un problème, c’est difficile de rompre le CDD. Ne pas faire de CDD de 2 ans.

Quels conseils donneriez-vous pour réussir une campagne de crowdfunding ?

Nous ne sommes pas très bien placé·es pour donner ces conseils… Nous avons réalisé qu’une seule campagne, mais c’était plutôt un appel aux dons.

Vous semble-t-il envisageable de prendre des stagiaires sans avoir de salarié·es ?

Oui, tout à fait, à partir du moment ou il y a des locaux et des bénévoles qui viennent souvent.

Avez-vous envisagé de recruter des personnes en service civique ?

Oui, cela fait 3 ans qu’on a cette idée mais on a du mal à la concrétiser, la procédure est un peu complexe.

Avez-vous signé le contrat d’engagement républicain ?

Oui, on l’a signé sous la contrainte pour bénéficier de subventions (FDVA).

Avez-vous envisagé de contribuer financièrement au collectif CHATONS ?

Oui selon nos moyens. Nous versons environ 700€ de dons par an pour des associations du libre. Cette contribution à CHATONS pourrait rentrer dans le budget de dons (50 à 100 euros voire un peu plus).

Comment vos bénévoles et vos salarié·es travaillent-ils ensemble ?

Nos salariés et autoentrepreneurs s’entendent très bien avec nos bénévoles ! Grâce à la subvention européenne Erasmus, nous finançons des voyages de formation qui permettent de renforcer l’esprit d’équipe et nous organisons des apéros CHATONS, ça crée de l’ambiance.

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