Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 1er septembre 2024

En utilisant nos services, vous vous engagez à respecter ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que nos mentions légales.

Ci-dessous, « Nous » désigne l’association La Contre-Voie, qui met à disposition ses services en ligne, et « Vous » désigne l’utilisateur·ice, qui n’est pas nécessairement membre de l’association mais fait usage, directement ou indirectement, des services de La Contre-Voie.

🔗Nos engagements

  1. Nous respectons votre vie privée. Nous ne transmettons pas, ne revendons pas, ne divulguons pas les informations personnelles de nos utilisateur·ices à quelque tiers que ce soit.
    • Sauf s’il s’agit du comportement attendu du service : par exemple, si vous souhaitez envoyer un email, nous transmettrons votre email à votre destinataire. Ou bien, si vous envoyez le lien de partage d’un fichier hébergé sur nos services à une tierce personne.
  2. Nous ne consultons pas vos données personnelles dans tout autre cadre que celui de la maintenance technique de nos services ou de la génération de statistiques anonymisées pour estimer la fréquence d’utilisation de nos services.
  3. Nous tâchons de sécuriser notre infrastructure du mieux que possible, bien que le « 100% sécurisé » n’existe pas.
  4. Nous utilisons des logiciels libres et restons transparents dans la gestion de notre infrastructure technique.
  5. Nous comptons maintenir un maximum de services sur le long terme et tâcherons d’annoncer (sur les réseaux sociaux et sur notre page de statut) toute interruption de service pouvant excéder 10 minutes.
  6. Nous ne revendiquons aucun droit sur vos données : les textes, images, sons, vidéos, ou tout autre élément que vous téléchargez ou transmettez depuis votre compte vous appartiennent.
  7. Nous sommes à votre disposition pour toute question via Mastodon ou notre page de contact.

🔗Vos engagements

  1. Vous êtes responsable des identifiants (pseudonyme, mot de passe, adresse email) de votre compte ainsi que de sa sécurité.
  2. Vous êtes responsable de votre utilisation de nos services.
  3. Vous êtes responsable des données personnelles que vous entrez sur nos services.
    • En aucun cas nous ne pouvons être responsables en cas de perte ou vol de vos données personnelles hébergées sur nos serveurs.
    • En aucun cas nous ne pouvons être responsables de ce que vous décidez de mettre en ligne sur nos plateformes.
  4. Vous comprenez que nous ne pouvons pas garantir l’éternelle disponibilité de nos services.
    • Il est possible que nos services contiennent des bugs que vous pouvez signaler via notre page de contact.
  5. Vous ne devez pas écrire, publier ou diffuser des contenus illégaux ou malveillants sur nos plateformes. Plus généralement, vous ne devez pas utiliser notre service à des fins illégales.
    • Lorsque vous mettez en ligne des données sur nos services, vous devez vous assurez que vous disposez des droits appropriés.
  6. N’abusez pas de nos services. Ce qui peut être considéré comme un abus est à notre discrétion mais relève généralement du bon sens. Quelques exemples d’abus :
    • Envoyer des pourriels (spam) à travers notre service mail ou notre raccourcisseur de liens ;
    • Effectuer des actions sur nos services dans l’unique but de solliciter des ressources sur notre plateforme ;
    • Tenter d’exploiter des failles de sécurité sans autorisation.
  7. Vous ne pouvez pas vendre, échanger, revendre ou exploiter dans un but commercial un compte sur notre plateforme ou nos services.
  8. Vous ne devez pas concevoir un autre site afin de donner faussement l’impression qu’il est associé avec nous.
  9. Si vous accédez à nos services de manière automatisée sans autorisation, notamment à travers l’usage de robots, nous nous réservons le droit de suspendre vos accès à notre plateforme.

🔗Résiliation

  1. Le non-respect de ces Conditions Générales d’Utilisation pourra entraîner la suppression de vos comptes sur nos plateformes et/ou la restriction de votre accès à nos plateformes, avec ou sans préavis, ainsi que de vos données personnelles et de tout contenu associé à votre compte.
  2. Nous nous réservons le droit de supprimer vos comptes sur nos services si vous ne vous connectez pas pendant plus d’un an.

🔗Informations complémentaires

L’offre de services « à la carte » fait l’objet de conditions particulières qui s’appliquent en complément de ces présentes CGU. Cliquez ici pour les consulter.

Pour plus d’informations sur le cadre juridique que nous nous imposons lors du traitement de vos données personnelles, veuillez consulter nos mentions légales.

Pour connaître les détails techniques de notre infrastructure et la manière dont nous stockons vos données personnelles, veuillez lire notre documentation.